Grumpy Green Studio

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services suivantes proposées par Grumpy Green, opérant sous le nom commercial Grumpy Green Studio ou www.grumpygreen.be :

  • Création de jeux de société
  • Création de jeux vidéo

Article 2 : Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée aux prix. Une réduction de 10€ sur le prix horaire est accordée aux clients pour tout renouvellement de commande.

Un acompte de 30% du montant total peut être demandé par le client à la signature du devis. Le solde devra être payé dans les délais.

L’acheteur aura 30 jours pour payer le montant. À défaut, le vendeur enverra un rappel. Si le paiement n’est toujours pas fait, d’autres procédures seront alors engagées pour récupérer l’argent.

Article 3 : Délais et conditions de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’utilisation selon les termes définis dans le devis.

Pour les développements spécifiques et créations sur mesure, un contrat de cession de droits sera établi séparément.

Article 5 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité s’étend pendant toute la durée du contrat et persiste après sa terminaison. Les Règlements Général sur la Protection des Données (RGPD) seront aussi à prendre en compte.

Article 6 : Responsabilité

Le prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d’un service de qualité. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Le client reste responsable des contenus et informations fournis pour la réalisation des prestations.

Article 7 : Obligations mutuelles

Lors de toute intervention faite par le vendeur, celui-ci tiendra un timesheet, comptabilisant précisément le temps passé sur chaque tâche. Ces timesheets seront disponibles à la demande de l’acheteur, et le vendeur est tenu de préciser à l’acheteur lorsque les heures de maintenance arriveront à échéance.

Article 8 : Résiliation

À tout moment, chaque partie peut mettre fin à son contrat de service, après notification écrite. Aucun remboursement ne sera effectué pour les heures de maintenance non utilisées.

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

Article 11 : Contact et informations légales

Pour toute question relative à ces CGV ou aux services proposés, le client peut contacter :

Date de dernière mise à jour :